Recensement Militaire

Principe 

Tout Français ayant atteint l'age de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui est concerné

Tous les jeunes Français ayant atteint l'âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Comment se faire recenser ?

Qui doit faire la démarche?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents.

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?

  • à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,

  • au consulat ou à l'ambassade de France, si le jeune réside à l'étranger.

Pièces à fournir :

  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),

  • un livret de famille,

  • un justificatif de domicile.

Si vous êtes invalide

Vous pouvez demander à être exempté de participation à la journée défense et citoyenneté si vous présentez :

  • soit une carte d'invalidité (80% minimum)
  • soit un certificat médical délivré par un médecin agréé par le ministère de la Défense indiquant que vous êtes définitivement inapte à participer à cette obligation

Vous recevrez  ensuite une attestation signifiant que vous êtes en règle à l'égard du service national ainsi qu'un dossier d'information correspondant au contenu de la journée défense et citoyenneté.

Déclaration

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les éléments suivants :

  • votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents

  • votre adresse,

  • votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quand se faire recenser ?

Délais

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser, entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d'anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans, doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit les 19 ans.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets du recensement ?

Attestation de recensement

A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est  notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.  

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas passer les concours et examens d'État ( baccalauréat ou permis de conduire par exemple).